Posts Tagged ‘impot’

Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques

Jeudi, juin 25th, 2009

Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements sociaux pour réduire la dette des organismes sociaux (retraite principalement).

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Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?

Vendredi, août 1st, 2008

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.

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L’ISF touche plus de contribuables mais rapporte moins

Mardi, juillet 22nd, 2008

Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue.

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54 idées pour simplifier l’impôt

Mercredi, juin 25th, 2008

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.

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