La Fiscalité

L’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité mardi 14 juin 2011 la proposition visant à taxer toutes les transactions financières. Il s’agit d’une proposition de résolution européenne déposée par les socialistes français et allemands auprès de leurs assemblées respectives. Si coté allemand le texte a été renvoyé en commission des finances avant d’être [...]

La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou « taxe carbone », présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage. Michel Rocard souhaite que les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), et éventuellement également l’électricité, soient, dès 2010, taxées dans [...]

Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements [...]

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer. Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : « Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un [...]

Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue. « Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l’impôt total s’élève à 3.750 millions d’euros [...]

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales. «Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’État à Éric Woerth, le ministre du [...]