La Fiscalité

La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou “taxe carbone”, présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage.

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Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements [...]

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.

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Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue.

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Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.

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