Posts Tagged ‘impot’

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.

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Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue.

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Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.

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