La Fiscalité

Actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2012

Tout savoir sur les impôts 2011 et 2012, la suppression du bouclier fiscal, l'ISF, l'impôt sur le revenu, les lois de défiscalisation, les impôts locaux...


actualités ‘imposition forfaitaire annuelle’

Suppression progressive de l’imposition forfaitaire annuelle

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011. Les tranches du barème d’imposition seront supprimées de façon progressive : – les sociétés à l’IS dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.500.000 € ne sont plus concernées par l’IFA à compter du 01/01/2009 – les sociétés [...]

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Suppression en vue de l’imposition forfaitaire annuelle

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. « La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009″, a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août [...]

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