Suppression progressive de l’imposition forfaitaire annuelle
L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011.
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L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011.
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Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.
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Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
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Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans.
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