La Fiscalité

L’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui pèse sur les sociétés sera t-il supprimé réellement ou l’Etat va t-il continuer à repousser la date de sa disparition. L’IFA, qui est un impôt injuste puisqu’il s’agit de demander à des entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) de payer un montant précis selon le chiffre d’affaires réalisé [...]

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011. Les tranches du barème d’imposition seront supprimées de façon progressive : – les sociétés à l’IS dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.500.000 € ne sont plus concernées par l’IFA à compter du 01/01/2009 – les sociétés [...]

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, [...]

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités : 1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle. 2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, Eric Woerth a déclaré qu’elle [...]