Suppression progressive de l’imposition forfaitaire annuelle
Jeudi, janvier 8th, 2009L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011.
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Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises
Mardi, septembre 30th, 2008Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.
Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009
Vendredi, septembre 26th, 2008Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
Réforme de la Taxe pro envisagée et suppression de l’IFA
Vendredi, août 29th, 2008Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans.
