La Fiscalité

Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des particuliers et des entreprises selon le volume de carbone émis. Le rapport remis aujourd’hui par Michel [...]

Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité. Cette loi, rétroactive pour 2008, supprime l’obligation pour les particuliers revendant une partie de l’électricité issu des panneaux photovoltaïque de déclarer cette activité en [...]