La Fiscalité

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité concernant l’année 2010, qui aura été marquée par des avancées importantes dans la mise en oeuvre de la fusion de l’ex-DGI et l’ex-Trésor Public et par d’excellents résultats dans l’ensemble des missions fiscales et de gestion publique de la DGFiP. En 2010, [...]

François Baroin, le ministre du Budget, a précisé ce mardi 25 janvier 2011 le nombre de contribuables qui ont régularisé leur situation fiscale en 2009/2010 et dont les impôts et pénalités ont dopé les recettes de l’ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune). Au total, 4740 contribuables ont versés un total de 880 millions [...]

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié, via une instruction du 26 juillet publiée le 05 août 2010, sa liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale permettant l’accès aux informations bancaires au 1er janvier 2010. Ainsi, tous les pays ou territoires ne figurants pas sur cette liste [...]

L’affaire avait fait grand bruit en février 2008 : 64 foyers fiscaux étaient soupçonnés de posséder des comptes cachés au Liechtenstein. Eric Woerth a présenter le 22 juillet le bilan de la fraude ainsi que ce que l’Etat français avait récupéré suite aux régularisations. A ce jour, sur les 64 foyers fiscaux concernés, 19 ont [...]