Projet de loi de finances 2013 : Duflot, réductions d’impôts…

Les délibérations qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2012 ont permis de clarifier de nombreux points du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013), notamment concernant la loi Duflot et les réductions d’impôts.   Loi Duflot : Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif baptisé Loi Duflot entrera bien en […]

Adoption définitive de la réforme de la fiscalité du patrimoine

La réforme de la fiscalité du patrimoine a été définitivement adoptée mercredi 06 juillet 2011, entérinant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les principaux points de cette réforme de la fiscaliité sont les suivants : – suppression du bouclier fiscal – allègement de l’ISF : le […]

La réforme de la fiscalité adoptée en Conseil des ministres

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce […]

Dispositif ISF-PME : pas de changement en 2011

Le dispositif ISF-PME sera l’une des rares niches fiscales à avoir échappé au coup de rabot fiscal en 2011. En effet, François Baroin, le ministre du budget, l’a confirmé dans un courrier envoyé à l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), qui regroupe les professionnels du capital investissement qui commercialisent, entre autres les FCPI (fonds […]

Fiscalité des investissements FCPI et FIP en 2011

La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011. Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% […]

Niches fiscales : 22 niches revues à la baisse

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 […]

Les avantages fiscaux liés à l’épargne jugés inefficaces

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont […]

Déclaration ISF : réduction pour investissement dans les PME

La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou […]

Réduction impôt sur le revenu 2009 : plus que quelques jours

Il ne vous reste plus que quelques jours pour mettre en place des solutions qui vous permettront de réduire votre impôt sur le revenu de 2009 que vous devrez payer en 2010 aussi nous vous proposons une liste de solutions à consulter et mettre en œuvre sans tarder. Il est maintenant trop tard pour s’engager […]

FIP corses : réduction d’impôt de 50% de l’investissement

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) corses permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% de l’investissement au lieu de 25% pour les autres FIP. Un FIP est considéré comme corse, et donc ouvrant droit à la réduction d’impôt à hauteur de 50% des sommes investies, dès lors que 60% minimum de […]