Suppression du droit à l’image repoussée de 6 mois

Le sénat a repoussé de six mois la suppression du droit à l’image collectif que l’Assemblée Nationale avait adopté fin octobre 2009, avec une mise en place prévue au 1er janvier 2010. Le droit à l’image collectif, dispositif mis en place en 2004 et permettant d’exonérer de charges sociales une part de la rémunération des […]

Suppression de l’exonération fiscale sur les droits à l’image

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale portant sur les droits à l’image des sportifs. Le dispositif du droit à l’image collective (DIC), a été mis en place fin 2004 afin de renforcer la compétitivité […]