La Fiscalité

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception. Il est [...]

Les modalités de l’éco prêt à taux zéro, annoncé lors du Grenelle de l’environnement de 2008 et confirmé en février 2009, viennent enfin d’être publiées au Journal Officiel de ce jour mardi 31 mars 2009. Les caractéristiques de l’écoprêt sont définies par les décrets 2009-344 et 2009-346 relatifs « aux avances remboursables sans intérêt destinées au [...]