La réforme de la fiscalité du patrimoine a été définitivement adoptée mercredi 06 juillet 2011, entérinant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les principaux points de cette réforme de la fiscaliité sont les suivants : – suppression du bouclier fiscal – allègement de l’ISF : le [...]
Le texte concernant la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est débattu ce mercredi 1er juin 2011 en commission des finances à l’Assemblée Nationale. Composé de plus de 200 amendements, le texte porte entre autres sur les délais entre deux donations défiscalisées, le plafonnement de l’abattement ISF de 30 % sur la [...]
Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : – exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 € – abattement sur la part reçue par le [...]
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