La Fiscalité

Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel). En effet, le crédit d’impôt [...]

La loi de finances pour 2009 a été modifiée le 20 avril 2009 validant ainsi l’avantage fiscal accordé aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 12.475 € par part fiscale. Cet avantage a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR), d’effacer deux tiers de leur [...]