La Fiscalité

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour [...]

L’Assemblée Nationale a adopté le 10 décembre 2008 un dégrèvement de la taxe professionnelle (TP) sur les biens d’équipement set les biens immobilier acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. La ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré qu’il s’agissait d » »un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent [...]