La Fiscalité

C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Sans préciser quelles niches fiscales seront concernées, la ministre a expliqué que certaines subiraient un coup de rabot additionnel et que d’autres seraient purement et simplement supprimées, l’objectif était de supprimer [...]

On s’en souvient, la loi de finances 2011 a vu la mise en place du « coup de rabot » de 10% sur les principaux dispositifs de défiscalisation tels que la loi Scellier ou l’investissement outre-mer. L’Assemblée Nationale a adopté le 14 juin 2011 un texte qui annule ce coup de rabot sur la défiscalisation outre-mer, texte [...]

Le Sénat a adopté dimanche 05 décembre 2010, dans le cadre de la loi de finances 2011, un amendement qui va supprimer la réduction d’impôts dite Loi Demessine. La loi Demessine permet aux contribuables faisant l’acquisition d’un bien dans une résidence de tourisme située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) de bénéficier d’une réduction [...]

La période de souscription de parts de SOFICA pour 2010 vient de débuter avec la publication le 20 octobre 2010 des 10 sociétés retenus, permettant de réduire son imposition sur le revenu. Outil de défiscalisation rare et prisé des contribuables soucieux de réduire leur imposition, les parts de SOFICA (SOciétés pour le Financement de l’Industrie [...]

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 [...]

Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci. Pour connaître en détails les niches fiscales les plus coûteuses, celles qui vont être amenées à disparaître… il suffit de consulter le document publié par le ministère des finances intitulé « Dépenses fiscales« , publié dans le cadre de la [...]

La défiscalisation en Nouvelle-Calédonie a été jugée utile par les députés C. Bartolone et G. Yanno à leur retour d’une semaine d’étude dans le cadre de la rédaction d’un rapport d’application sur la Lodeom (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer). Claude Bartolone (PS) et Gaël Yanno (UMP) ont donc étudié en détails l’impact de [...]

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes. Tout d’abord, les dispositifs Borloo et Robien sont accordés pour tout logement dont la promesse d’achat ou le compromis [...]

La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite. La loi Scellier, dans sa forme actuelle, permet de réduire son imposition à hauteur de 25% de [...]

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables. En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts. Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble [...]

Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages. Ce article présente de façon simple le fonctionnement du dispositif Scellier, sans doute pour rendre accessible au plus grand nombre ce dispositif mis en place pour favoriser ce nouveau mode d’investissement locatif [...]

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier. Cette [...]