La Fiscalité

L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France

Articles tag ‘Défiscalisation’

Précisions suite à la disparition des dispositifs Borloo et Robien

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes.

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Loi Scellier 2010 : les logements verts privilégiés

La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme “bâtiments de basse consommation énergétique” (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite.

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L’Etat veut réduire toutes les réductions d’impôt

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables.

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Communiqué du ministère du logement à propos de la loi Scellier

Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages.

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Dispositif Scellier : commentaires sur conditions et modalités

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.

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Investissement locatif : publication de l’arrêté de zonage

L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.

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L’Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.

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Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction

Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.

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Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.

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Y. Jégo pour que le plafond des logements sociaux outre mer soit le double des autres logements.

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit “assez favorable” mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.

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