Communiqué du ministère du logement à propos de la loi Scellier
Mercredi, mai 27th, 2009Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages.
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Défiscalisation
Posts Tagged ‘Défiscalisation’
Dispositif Scellier : commentaires sur conditions et modalités
Vendredi, mai 15th, 2009L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.
Investissement locatif : publication de l’arrêté de zonage
Mercredi, mai 6th, 2009L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.
L’Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales
Mardi, novembre 18th, 2008L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction
Vendredi, novembre 7th, 2008Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.
Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?
Vendredi, août 1st, 2008Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.
Y. Jégo pour que le plafond des logements sociaux outre mer soit le double des autres logements.
Mercredi, juin 18th, 2008Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit “assez favorable” mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.
