La Fiscalité

C’est le président lui même qui l’a annoncé, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de 2 points pour passer de 13,5 à 15,5%, visant à financer la protection sociale. Cette hausse est la 5ème hausse en 6 ans, puisque le taux de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est passé de 10,3% [...]

On le sait, depuis le 1er octobre 2011 le taux global des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine est passé de 12,6 à 13,5%. CSG : 8,2 % CRDS : 0,5 % Contribution sociale : 3,4% Contributions additionnelles : 1,4% Retour sur plus de 20 ans de hausse des cotisations sociales. La CSG [...]

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles. Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du [...]

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août [...]

On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique. L’amendement proposait d’augmenter la CRDS, tout en diminuant d’autant la CSG afin [...]

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée). Cette commission propose de porter le taux de la CRDS de 0,5 à 0,69% et de diminuer d’autant le taux de la CSG. [...]