La Fiscalité

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro.

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Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.

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On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique.

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La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée).

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