La Fiscalité

Alors que de plus en plus de ménages doivent faire face à un taux d’endettement élevé, voire sont en situation de surendettement, la question peut se poser de procéder à un rachat de crédit, qui vise à regrouper tous les crédits d’un ménage en un seul. Outre le crédit immobilier, nombreux sont les ménages qui [...]

Toujours à la recherche d’argent pour financer la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, supprimer le crédit d’impôt sur les dividendes. Jusqu’à maintenant, les dividendes versés par les sociétés à leurs associés bénéficient, en plus de l’abattement de 40% sur le [...]

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit [...]

On sait que le gouvernement souhaite réduire de 10% le coût des niches fiscales pour économiser plusieurs milliards d’euros par an, mais il est encore impossible de savoir quelles niches seront impactées et lesquelles ne le seront pas ou peu. Les niches fiscales coutent 75 milliards d’euros par an, et le gouvernement souhaitent réduire cette [...]

Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci. Pour connaître en détails les niches fiscales les plus coûteuses, celles qui vont être amenées à disparaître… il suffit de consulter le document publié par le ministère des finances intitulé « Dépenses fiscales« , publié dans le cadre de la [...]

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la nature du logement et l’année d’acquisition. Ainsi, un logement neuf non BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettra d’obtenur les taux suivants: – achat en 2010 : 30% des intérêts en année 1, [...]

Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel). En effet, le crédit d’impôt [...]

La loi de finances pour 2009 a été modifiée le 20 avril 2009 validant ainsi l’avantage fiscal accordé aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 12.475 € par part fiscale. Cet avantage a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR), d’effacer deux tiers de leur [...]

L’Assemblée Nationale a adoptée le 2ème collectif budgétaire 2009 permettant le financement des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social de février. Ce collectif, destiné à financer des mesures telles que le crédit d’impôt accordé aux foyers modestes, révise les chiffres du budget de 2009, dont le déficit public devrait atteindre 5,6% du [...]

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt. Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le [...]

Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable [...]

Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié. Actuellement, ce crédit d’impôt est accordé pour tout achat de résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que ce crédit d’impôt ne soit pas accordé lors de l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes de [...]