La Fiscalité

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale.

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Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel).

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La loi de finances pour 2009 a été modifiée le 20 avril 2009 validant ainsi l’avantage fiscal accordé aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 12.475 € par part fiscale.

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L’Assemblée Nationale a adoptée le 2ème collectif budgétaire 2009 permettant le financement des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social de février.

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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.

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Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie.

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Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié.

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