La Fiscalité

La loi de finances rectificative pour 2011 ainsi que la loi de finances 2012 viennent d’être publiées au Journal Officiel et entrent donc en œuvre. Voici ce qui change pour les contribuables et les sociétés. – Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : La contribution est calculée en appliquant un taux de : * 3% [...]

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si on ne sait pas encore quelles niches fiscales et sociales seront concernées, on sait déjà que l’objectif affiché est de [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif viendra remplacer à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts [...]

Le crédit d’impôt accordé pour des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2009 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010. Pour rappel, l’article 91 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu dédié aux [...]

Les plafonds de l’avantage fiscal généré par l’emploi d’un salarié à domicile varient selon s’il s’agit de la première année où le contribuable en bénéficie ou non. Il peut s’avérer judicieux de le savoir en vue de la préparation de la déclaration d’impôt sur les revenus 2009. L’avantage fiscal est égal à 50 % des [...]

Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010. Tout d’abord, rappelons que les pompes à chaleur air-air et les chaudières à basse température ne permettent plus de bénéficier de crédit d’impôt. Les taux pour 2010 sont désormais les suivants : – chaudière [...]

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception. Il est [...]

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, [...]