La Fiscalité

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales.

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Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif.

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Le crédit d’impôt accordé pour des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2009 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

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Les plafonds de l’avantage fiscal généré par l’emploi d’un salarié à domicile varient selon s’il s’agit de la première année où le contribuable en bénéficie ou non. Il peut s’avérer judicieux de le savoir en vue de la préparation de la déclaration d’impôt sur les revenus 2009.

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Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010.

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Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.
Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception.

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Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.

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