La Fiscalité

On le sait, depuis le 1er octobre 2011 le taux global des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine est passé de 12,6 à 13,5%. CSG : 8,2 % CRDS : 0,5 % Contribution sociale : 3,4% Contributions additionnelles : 1,4% Retour sur plus de 20 ans de hausse des cotisations sociales. La CSG [...]

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles. Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du [...]

On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique. L’amendement proposait d’augmenter la CRDS, tout en diminuant d’autant la CSG afin [...]

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée). Cette commission propose de porter le taux de la CRDS de 0,5 à 0,69% et de diminuer d’autant le taux de la CSG. [...]