La Fiscalité

Le ministre du Budget, François Baroin, a officiellement dissout la cellule fiscale le 02 novembre 2010, cette cellule étant une équipe de spécialiste fiscaux en charge d’analyser les demandes de contribuables estimant que le redressement fiscal dont ils ont fait l’objet est éxagéré. La cellule fiscale ne s’occupait que des litiges les plus importants, analysant [...]

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a analysé l’ampleur des contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers. Il en ressort clairement que la majorité des contrôlés et sanctionnés sont les cas simples, les cas complexes étant peu traités dans un souci de rapidité d’exécution et de simplicité ! En premier lieu la Cour [...]

Le ministre du Budget Eric Woerth va proposer tout un ensemble de mesures visant à améliorer les relations entre le Fisc et les contribuables et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Eric Woerth déclare qu’il « souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l’administration »,précisant que « Le fisc ne doit pas [...]