Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises. Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des […]

Plafonnement de la contribution économique territoriale selon la valeur ajoutée

Lorsque la taxe professionnelle était encore en cours, il existait un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui permettait de limiter l’imposition due par les entreprises. Ce mécanisme a été transposé à la contribution économique territoriale (CET) et unifié. Toutefois, dans les faits, sa portée reste limitée et peu d’entreprises pourront en bénéficier. Qu’est […]

Bercy précise la CFE applicable aux auto-entrepreneurs

Suite à la fronde de nombreux auto-entrepreneurs ayant reçu un un avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) alors que leur chiffre d’affaires est nul, Bercy a précisé les modalités d’imposition réservées exclusivement aux auto-entrepreneurs. Ainsi, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la CFE : – au titre des années au cours […]