La Fiscalité

Lorsque la taxe professionnelle était encore en cours, il existait un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui permettait de limiter l’imposition due par les entreprises. Ce mécanisme a été transposé à la contribution économique territoriale (CET) et unifié. Toutefois, dans les faits, sa portée reste limitée et peu d’entreprises pourront en bénéficier. Qu’est [...]

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes. La contribution économique territoriale est composée [...]