La Fiscalité

La réforme de la fiscalité du patrimoine a été définitivement adoptée mercredi 06 juillet 2011, entérinant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les principaux points de cette réforme de la fiscaliité sont les suivants : – suppression du bouclier fiscal – allègement de l’ISF : le [...]

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce [...]

Le bilan provisoire du coût du bouclier fiscal a été transmis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que même si sa suppression est prévue pour 2012 le bouclier fiscal va encore faire parler de lui, et en mal. Au total, 591 millions d’euros ont été [...]

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de [...]

On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 [...]

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de [...]

Cela faisait bien longtemps, quelques semaines !, que l’on n’avait pas remis sur le tapis la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voire sa suppression pure et simple. Aujourd’hui, ce sont deux éléments qui viennent apporter des informations complémentaires. En premier lieu, une note confidentielle que Bercy a adressé à 20 parlementaires [...]

On le sait, l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, est sur la sellette depuis quelques temps, et devrait faire l’objet soit de modifications soit de suppression pure et simple avec la réforme de la fiscalité qui devrait être présentée en mai 2011. Ces derniers jours, le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué de [...]

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par des députés UMP visant à supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF. Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et signé par 127 députés, proposait de remplacer le bouclier fiscal et l’ISF par un taux marginal d’impôt sur le revenu de [...]

Le Président l’a annoncé hier et François Baroin l’a confirmé ce jour, la fiscalité française sera réformée en 2011 avec, entre autres, la suppression du bouclier fiscal. Effet d’annonce ou réel projet ??? On sait déjà que Nicolas Sarkozy a demandé d’étudier la fiscalité de l’Allemagne dans le but de savoir si la France devra [...]

La suppression éventuelle de l’Impôt sur la Fortune (ISF) devrait de nouveau être un sujet d’actualité très prochainement, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, le Conseil constitutionnel doit répondre dans les prochains jours à la question que lui a posé le Conseil d’Etat à savoir si oui ou non l’ISF est inconstitutionnel, son éventuelle [...]

L’instruction 5 I-1-10 du 20 mai 2010 publiée au journal officiel des impôts le 25 mai 2010 précise qu’il est possible pour les contribuables d’opter à postériori, et de manière exceptionnelle, pour le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus de capitaux. Le texte prévoit, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués perçus en [...]