La réforme de l’ISF va t-elle provoquer une vague d’exil fiscal ?

reforme de l'ISF

L’Assemblée Nationale doit examiner ce mercredi 18 juillet 2012 la réforme proposée par le gouvernement concernant l’ISF et la mise à contribution des plus riches. Si elle est adoptée en l’état, cette réforme risque fort de provoquer une vague d’exil fiscal des plus riches. En effet, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune […]

Adoption définitive de la réforme de la fiscalité du patrimoine

La réforme de la fiscalité du patrimoine a été définitivement adoptée mercredi 06 juillet 2011, entérinant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les principaux points de cette réforme de la fiscaliité sont les suivants : – suppression du bouclier fiscal – allègement de l’ISF : le […]

La réforme de la fiscalité adoptée en Conseil des ministres

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce […]

Bouclier fiscal : encore des remous avant d’être supprimé

Le bilan provisoire du coût du bouclier fiscal a été transmis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que même si sa suppression est prévue pour 2012 le bouclier fiscal va encore faire parler de lui, et en mal. Au total, 591 millions d’euros ont été […]

Réforme de la fiscalité : ce qui va changer

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de […]

Future réforme de la fiscalité : vers une réforme dans le vide ?

On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 […]

La réforme de la fiscalité se précise

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de […]

ISF : vers la suppression ?

Cela faisait bien longtemps, quelques semaines !, que l’on n’avait pas remis sur le tapis la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voire sa suppression pure et simple. Aujourd’hui, ce sont deux éléments qui viennent apporter des informations complémentaires. En premier lieu, une note confidentielle que Bercy a adressé à 20 parlementaires […]

ISF : suppresion définitive en 2011 ?

On le sait, l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, est sur la sellette depuis quelques temps, et devrait faire l’objet soit de modifications soit de suppression pure et simple avec la réforme de la fiscalité qui devrait être présentée en mai 2011. Ces derniers jours, le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué de […]

Pas de suppression du bouclier fiscal et de l’iSF

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par des députés UMP visant à supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF. Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et signé par 127 députés, proposait de remplacer le bouclier fiscal et l’ISF par un taux marginal d’impôt sur le revenu de […]