La Fiscalité

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes. Tout d’abord, les dispositifs Borloo et Robien sont accordés pour tout logement dont la promesse d’achat ou le compromis [...]

Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages. Ce article présente de façon simple le fonctionnement du dispositif Scellier, sans doute pour rendre accessible au plus grand nombre ce dispositif mis en place pour favoriser ce nouveau mode d’investissement locatif [...]

L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009. Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, [...]

La Loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2008 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette Loi de Finances rectificative contient entre autres, la réforme des régimes De Robien et Borloo. Cette réforme consiste à supprimer à terme les dispositifs d’amortissement De Robien et [...]

L’Assemblée Nationale et le Parlement ont adopté le collectif budgétaire 2008 validant ainsi le déficit de l’État et les mesures fiscales de relance de l’économie. Le déficit de l’État se monte à 51,7 milliards d’euros au lieu de 41,7 prévus et met en œuvre les premières mesures fiscales du plan de relance de Nicolas Sarkozy, [...]

Le Sénat a adopté une mesure fiscale exceptionnelle déjà adoptée par l’Assemblée Nationale qui devrait remplacer le dispositif De Robien / Borloo. Ce nouveau dispositif permettra à tout acheteur d’un logement neuf destiné à être loué de bénéficier d’une réduction d’impôts représentant 25% du cout de l’acquisition, dans la limite de 75.000 euros, et ce [...]