La Fiscalité

Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC. L’arrêté publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009 précise les « modalités de justification du niveau élevé [...]

La loi de finances 2010 prévoit de maintenir à son maximum l’avantage fiscal Scellier pour les investissements dans des logements répondants à la norme « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC), pour les autres la réduction d’impôt sera réduite. La loi Scellier, dans sa forme actuelle, permet de réduire son imposition à hauteur de 25% de [...]

Si actuellement on peut déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes, il se pourrait fort que ce crédit d’impôt ne soit plus réservé à partir de 2010 qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation). Le gouvernement envisage de réduire progressivement [...]