Le Sénat a adopté lundi 24 novembre 2008 un amendement de la commission des finances qui prévoit pour 2009 la possibilité pour les contribuables concernés de déduire de leurs impôts les sommes trop perçues par le trésor public. Jusqu’à maintenant le bouclier fiscal fonctionne de la façon suivante : le contribuable doit demander à l’administration [...]