La Fiscalité

C’est enfin officiel, la fiscalité de l’assurance vie ne sera pas modifiée en 2011. Alors que l’on a parlé pendant plusieurs semaines d’une hausse de l’imposition sur l’assurance vie, l’équipe de François Baroin, ministre du Budget, a confirmé que la fiscalité restera inchangée, pour la plus grandes satisfaction des professionnels et des ménages français qui [...]

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont [...]

La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points. Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que la [...]