ISF : exonération pour les agriculteurs
nov.25, 2009 in
ISF
Les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à exonérer d’Impôt sur la Forune (ISF) les agriculteurs et à offrir des abattements en cas d’investissements dans les PME. Deux amendements permettent d’exonérer les agriculteurs d’ISF, via l’exonération des « biens ruraux et parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur » [...]




