Plus-values immobilières : abattement exceptionnel de 25%

Le Président l’a promis, il y aura une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières afin de doper le marché qui est actuellement extrêmement morose. Pour cela, la loi de finances 2014 intégrera l’ajout d’un abattement exceptionnel. Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières A compter du 1er septembre 2013 et jusqu’au 31 août 2014, toute […]

Pas de surtaxation des successions et donations

François Marc, le rapporteur général PS du Budget au Sénat, qui souhaitait que les donations et successions entre frêres et soeurs ou à un neveu ou nièce soit plus fortement taxées, a finalement retiré son amendement avant l’examen du budget rectificatif 2012 en séance par le Sénat. L’amendement qui visait à réduire les abattements accordés […]

Le Sénat veut taxer encore plus les successions et donations

hausses des impots

Image JM Le projet de loi de finances rectificative 2012 adopté la semaine dernière par l’Assemblée prévoir une réduction de l’abattement sur les successions et donations qui passe de 159.325 à 100.000 euros par part. Ce texte actuellement à l’étude au Sénat pourrait être encore durci. En effet, François Marc, le rapporteur PS du budget […]

Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour […]