ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010.

La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que des droits sociaux, des valeurs mobilières, des liquidités et autres biens meubles.

Si le patrimoine d’un foyer fiscal dépasse le seuil de 790.000 euros au 1er janvier 2010 pour la première fois, c’est au contribuable de faire la démarche auprès de son centre des impôts ou de se procurer l’imprimé sur le site des impôts : télécharger l’imprimé 2725 déclaration ISF (format PDF).

Petit rappel concernant les stock options : elles n’entrent dans l’assiette de calcul du patrimoine que lorsqu’elles sont levées et peuvent bénéficier d’une exonération à hauteur de 75% si le contribuable exerçant la levée d’options travaille dans la société et a conservé ses titres plus de six ans.

Il faut également penser à fournir avant le 15 septembre 2010 les justificatifs des investissements réalisés dans des PME, des FIP, des FCPI ainsi que les dons à des associations ou organisme éligibles afin de bénéficier des réductions d’impôts accordées au titre de ces investissements.

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