Dons 2009 : actualisation du plafond de la réduction d’impôt
Le plafond des dons à des organismes caritatifs ouvrant droit à des réduction d’impôt a été revu à la hausse, et est valable pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2009.
En application des dispositions de l’article 200-1ter du CGI, les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 495 € pour l’imposition des revenus de 2008.
Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % passe à 510 €.
Voir l’instruction fiscale du 07 mai 2009
15/01/2010 à 12:59
Bonjour ; comment connaitre les organismes qui autorisent la réduction de l’ISF ? je donne à une cinquantaine d’ONG et autre ass. carit. non lucratives ; mais je ne sais pas lesquelles entrent en compte pour l’ISF ; y a-t-il un N° de téléph. particulier ou une liste quelque part ? merci de votre réponse
16/01/2010 à 10:49
Les dons ouvrant droit à la réduction d’ISF sont des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mais qui sont moins nombreux que ceux permettant une réduction de l’impôt sur le revenu.
Ainsi les dons aux associations reconnues d’utilité publique ne permettent que la réduction d’impôt sur le revenu et non la réduction d’ISF.
Les dons aux organismes suivant permettent une réduction d’ISF :
- à l’Agence nationale de la recherche,
- aux fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au à l’article 200, 1-a du CGI
- aux entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L 322-4-16-1 et L 322-4-16-2 du Code du travail
- aux associations intermédiaires mentionnées à l’article L 322-4-16-3 du Code du Travail