Déclaration ISF : réduction pour investissement dans les PME

La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose.

Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF.
Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou 40% de son actif de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés de moins de cinq ans, sachant que la moitié des taux précités doit être atteinte dans un délai de 8 mois suivant la clôture de la souscription, le solde devant être atteint dans un délai de 8 mois additionnels.

La réduction d’ISF est égale à 50 % du versement pondéré par le pourcentage d’investissement du fonds dans les sociétés éligibles (60 à 70%), soit une réduction ISF représentant de 30 à 35% de la somme investie, dans la limite de 20.000 euros par déclaration par an.

Il est également possible d’investir dans une holding ISF, et en particulier dans une holding ISF animatrice qui présente l’avantage d’être considérée comme une PME par la loi TEPA.
Un investissement dans une holding ISF animatrice permet de bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 75% de l’investissement réalisé, plafonné à 50.000 euros.

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