Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie
Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie.
Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable pour une période de 5 années consécutives. Certains équipements qui jusqu’à présent ouvraient droit à ce crédit d’impôt en seront exclus à compter de 2009, mais certaines dépenses non prises en compte jusqu’à présent seront incluses.
Ainsi, les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air seront exclues, le taux applicable aux appareils de chauffage et aux pompes à chaleur passera de 50% à 40% en 2009 puis 25% dès 2010.
D’un autre coté, les frais de main-d’oeuvre pour travaux d’isolation thermique des parois opaques seraient concernés par le crédit d’impôt tout comme le diagnostic de performance énergétique (DPE). Par ailleurs, les propriétaires effectuant des travaux permettant des économies d’énergie dans des biens en location achevés depuis plus de dans ans et loués nus pourront bénéficier de ces crédits d’impôt dans la limite de 8000 € par logement et à hauteur de 3 logements concernés au maximum par année.





14/11/2008 à 10:43
cela veut il aussi dire que pour les constructions en cours dont la date d’achevement des travaux est en 2009 le crédit d’impots promis sur les chaudières à condensation est annulé?
14/11/2008 à 12:39
Non le crédit d’impôt est maintenu sous réserve que le logement soit achevé avant le 31 décembre 2009 et que la facture pour la chaudière à condensation soit entièrement payée avant cette même date.
26/09/2009 à 13:52
Si le crédit d’impots pour énergie nouvelle dépasse l imposition annuelle due du ménage, ce crédit peut il être étalé sur deux ou tois années.
Exemple crédit impots 8000 euros
Impots dus de l’année 3000 euros
Merci.
29/09/2009 à 16:10
Bonjour
Un crédit d’impôt ne se reporte pas.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.