Modalités de l’éco prêt à taux zéro publiées au JO

Les modalités de l’éco prêt à taux zéro, annoncé lors du Grenelle de l’environnement de 2008 et confirmé en février 2009, viennent enfin d’être publiées au Journal Officiel de ce jour mardi 31 mars 2009.

Les caractéristiques de l’écoprêt sont définies par les décrets 2009-344 et 2009-346 relatifs « aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ». C´est pourquoi une petite formation sur les matériaux pourrait être utile.

Pour rappel, le l’éco prêt permet de bénéficier de 10.000, 20.000 ou 30.000 euros (selon la nature des travaux). Cette somme doit être remboursée par mensualités constantes, sans aucun intérêt, sur une durée initiale de 10 ans. Cependant, l’emprunteur pourra choisir de réduire la durée de remboursement pour la ramener au minimum à 3 ans ou encore l’étendre sur 5 années supplémentaires après acceptation de l’établissement de crédit.

Les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 pourront bénéficier de ce dispositif de manière rétroactive à condition toutefois que l’éco prêt à taux zéro soit émis avant le 30 juin 2009

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