Prime à la cuve de 200€ par ménage

Le gouvernement a précisé lundi 08 septembre 2008 les modalités de mise en oeuvre de la prime à la cuve de fioul pour l’hiver 2008-2009. Cette aide d’un montant de 200 euros sera versée à compter du 1er janvier 2009 à tout ménage non imposable ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet […]

Publication de la deuxième instruction sur le bouclier fiscal

La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points. Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que la […]

Nouveaux prêts : taux zéro écolo et étudiant sans caution

Deux nouveaux prêts seront prochainement discutés à l’Assemblée Nationale : le prêt étudiant sans caution personne et le prêt à taux zéro écologique. Le prêt étudiant sans caution sera présenté par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur. Ce prêt, dont le montant sera de 15.000 €, serait garanti en partie par Oséo, organisme public de […]

Hausse du nombre de faillites en 2008.

La société Euler Hermès a publié mardi 02/09/2008 les résultats de son étude semestrielle sur la santé des entreprises. Elle annonce 9% d’augmentation des faillites sur 1 an. « La situation financière des entreprises françaises s’est fragilisée au printemps et à l’été », rapporte Euler Hermès SFAC dans son étude semestrielle publiée mardi 02 septembre 2008. « La […]

Vers un abaissement du bonus automobile en 2009.

Le quotidien La Tribune le gouvernement prévoirait de baisser le seuil de déclenchement du bonus écologique de 130 à 120 grammes de CO2 par kilomètre afin d’équilibrer les dépenses avec les recettes du système. « Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le compromis trouvé entre les ministères de […]

Réforme de la Taxe pro envisagée et suppression de l’IFA

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, Eric Woerth a déclaré qu’elle […]

Vers une taxe des revenus du capital pour financer le RSA

Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau prélèvement de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui sera généralisé en 2009. Les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie…) subiront un prélèvement additionnel de 1,1% qui s’ajoutera aux 11 % […]

Suppression en vue de l’imposition forfaitaire annuelle

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. « La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009 », a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août […]

Le chèque emploi-service universel pour les chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprises ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière sous la forme de chèques emploi-service universel (CESU), sans aucune condition si la société n’emploie aucun salarié. En cas d’emploi de salariés, le chef d’entreprise peut bénéficier de CESU s’il remplit les mêmes critères d’attributions que les salariés. Sur le plan fiscal, le […]

Bonus-Malus : extension à de nouveaux produits pour bientôt ?

Après le bonus malus appliqué aux voitures, le gouvernement envisage d’appliquer le dispositif à d’autres produits. La loi de finances 2009 devrait inclure un paragraphe traitant de bonus malus appliqués à de nouveaux produits, mais on ne parle plus d’une vingtaine de familles de produits comme l’avait évoqué Jean-Louis Borloo début juin 2008. Les premiers […]