La Loi de finances 2009 et les niches fiscales

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. La loi Malraux se verrait mieux dotée , avec principalement : un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique un […]

Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel […]

Abandon des rectifications liées au crédit d’impôt mobilité professionnelle

On s’en souvient, de nombreux demandeurs d’emploi qui avaient bénéficié d’un crédit d’impôt pour avoir accepté un emploi en dehors de leur périmètre de résidence s’étaient vu notifier une rectification. A cause d’une imprécision dans l’imprimé diffusé par l’administration, de nombreux foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de cet avantage alors qu’ils n’y étaient pas […]

Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie

Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable […]

Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, […]

Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%. Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq et les taux […]

Fin de l’avantage fiscal aux biocarburants d’ici 2012

Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012. Pour les alcools éthyliques d’origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l’an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en […]

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités : 1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle. 2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt […]

Le crédit d’impôt des intérêts d’emprunt pourrait être revu

Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié. Actuellement, ce crédit d’impôt est accordé pour tout achat de résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que ce crédit d’impôt ne soit pas accordé lors de l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes de […]

Entreprises de presse : reconduction du régime spécial

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010. Quelques aménagements ont été apportés, principalement afin de préciser le champ des entreprises éligibles et étendre la nature […]