Réforme de la Taxe pro envisagée et suppression de l’IFA

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, Eric Woerth a déclaré qu’elle […]

Vers une taxe des revenus du capital pour financer le RSA

Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau prélèvement de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui sera généralisé en 2009. Les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie…) subiront un prélèvement additionnel de 1,1% qui s’ajoutera aux 11 % […]

Suppression en vue de l’imposition forfaitaire annuelle

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. « La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009 », a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août […]

Le chèque emploi-service universel pour les chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprises ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière sous la forme de chèques emploi-service universel (CESU), sans aucune condition si la société n’emploie aucun salarié. En cas d’emploi de salariés, le chef d’entreprise peut bénéficier de CESU s’il remplit les mêmes critères d’attributions que les salariés. Sur le plan fiscal, le […]

Bonus-Malus : extension à de nouveaux produits pour bientôt ?

Après le bonus malus appliqué aux voitures, le gouvernement envisage d’appliquer le dispositif à d’autres produits. La loi de finances 2009 devrait inclure un paragraphe traitant de bonus malus appliqués à de nouveaux produits, mais on ne parle plus d’une vingtaine de familles de produits comme l’avait évoqué Jean-Louis Borloo début juin 2008. Les premiers […]

Modification des limites du régime Micro Entreprise

A compter du 1er janvier 2009, la limite de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime Micro Entreprise passe à 80.000 € pour la vente de biens et marchandises à à 32.000 pour la vente de prestations de services. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 2) modifie les limites […]

Logements anciens : prix en baissent de 1,5% en juillet

Selon les chiffres publiés par la FNAIM, les prix des logements anciens ont baissé de 1,5% en juillet 2008 après avoir augmenté de 0,8 % en juin. Le prix des maisons a baissé de 3,5% en juillet tandis que le prix des appartements a augmenté de 1,8%. La Fnaim précise qu’il s’agit d’un résultat qui […]

Fiscalité du bonus/malus écologique

Le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes est déductible si le véhicule est enregistré en tant qu’immobilisation, le bonus lui constitue une recette imposable. Le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes dit « écopastille », (CGI art. 1011 bis), est déductible dès lors qu’il a été acquitté au cours de l’année […]

Fiscalité des entreprises : la France à la traine

Le cabinet KPMG a publié récemment une étude afin de connaitre la charge fiscale reposant sur les entreprises dans le monde. Les gagnants sont le Mexique, les Pays Bas et le Canada. Beaucoup plus loin, on retrouve l’Allemagne, l’Italie et la France. Dans son rapport, KPMG compare le régime fiscal de 102 villes de 10 […]

Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer. Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : « Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un […]