Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer. Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : « Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un […]

Les 3 priorités fiscales de C. Lagarde

A propos de la fiscalité, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, dévoile trois axes: l’équité fiscale, l’efficacité environnementale et la compétitivité économique. C. Lagarde déclare que la « priorité absolue n’est pas de baisser les impôts » mais « d’éliminer » le déficit public. Elle souligne les trois axes de la stratégie fiscale de 2009 à 2012, que le gouvernement […]

L’ISF touche plus de contribuables mais rapporte moins

Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue. « Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l’impôt total s’élève à 3.750 millions d’euros […]

Le Livret A passe à 4% au 1er août

Christine Lagarde, ministre de l’économie, a confirmé que le taux de rémunération du Livret A passerait à 4% à partir du 1er août, son plus haut niveau depuis 12 ans. « Le Livret A, qui est un outil d’épargne très populaire pour de nombreux Français, (…) va passer à compter du 1er août au taux […]

Recettes fiscales 2008 : 3 à 5 milliards de moins que prévu ?

«Au regard des encaissements réalisés à ce jour, une perte de recettes fiscales de 3 à 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pourrait être constatée en fin d’année», assure Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Gilles Carrez explique que les situations mensuelles budgétaires «doivent être interprétées avec précaution» […]

Vers une suppression de la taxe professionnelle ?

Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu’il souhaitait une suppression de la taxe professionnelle, tout en précisant que cela ne se fera pas avant 2010. « On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée », a-t-on indiqué dans l’entourage du Premier […]

Bouclier fiscal à 50% en 2008 : déjà des remboursements

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%. Selon le quotidien Les Echos, citant les chiffres d’un rapport du député UMP Gilles Carrez sur la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, les foyers bénéficiant de ce bouclier […]

TVA à 5,5% sur la restauration

Une TVA réduite sur la restauration : la France la réclamait depuis six ans, elle sera en vigueur en 2011. Une TVA réduite sur la restauration : la France la réclamait depuis six ans. Bruxelles l’a finalement proposée. La Commission impose normalement aux Vingt-sept une taxe sur la valeur ajoutée de 15% minimum. Or elle […]

Le livret A à 4% en août ?

Le taux du livret A devrait être revalorisé au 1er août pour atteindre 4%, contre 3,50% actuellement. Le taux du livret A est calculé sur la base des taux Euribor et Eonia du mois de juin et le taux d’inflation de mai. Si la formule automatique de calcul est respectée, il devrait atteindre 3,8825%, soit […]

15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement. Entré en vigueur en 2007, le bouclier fiscal plafonne à 60% (50% pour 2008) des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS incluses. Ainsi, tous les contribuables qui estiment avoir payé […]