Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre 2008 en Conseil des ministres prévoit la mise en place du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009. Ce malus sera de 160 euros par an pour tout véhicule émettant plus de 250 grammes de CO2 par […]

Hausse du plafond de réduction d’impôt pour l’emploi à domicile

L’Assemblée Nationale a adopté un amendement relevant le plafond de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le passant de 12.000 à 15.000 euros par an. Cette hausse ne remet pas en cause le plafonnement global des niches fiscales (voir notre article du 18 novembre 2008) et fait suite à une demande de la […]

L’Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros. […]

De nouvelles mesures pour de meilleures relations Fisc / contribuables ?

Le ministre du Budget Eric Woerth va proposer tout un ensemble de mesures visant à améliorer les relations entre le Fisc et les contribuables et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Eric Woerth déclare qu’il « souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l’administration »,précisant que « Le fisc ne doit pas […]

Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction

Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer. Dès 2009, l’avantage fiscal procuré par les investissements outre-mer sera plafonné à 40.000 € nets de la rétrocession de l’avantage fiscal ou à 15% du revenu imposable brut de rétrocession. […]

Réforme de la Taxe Pro : 3,7 milliards d’euros d’économies pour les entreprises

Selon un rapport du gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007, a permit aux entrerpises d’économiser 3,06 milliards d’euros en 2007 et 3,75 milliards en 2008. Cette réforme, mise en place par Jean-François Copé lorsqu’il étatit ministre du budget en 2007, plafonne le taux de la taxe professionnelle à 3,5% […]

Niches fiscales : amendement pour en limiter le nombre

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif. L’amendement adopté va dans le sens du gouvernement, le Premier Ministre François Fillon ayant déclaré en mai 2008 […]

Parachutes dorés taxés dès le premier euro

Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros. Jusqu’à maintenant les parachutent dorés ne sont soumis aux cotisations sociales que sur le montant au delà de 200.000 euros, les sommes en deçà sont donc exonérées et […]

Rejet de l’amendement visant à augmenter la CRDS et baisser la CSG

On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique. L’amendement proposait d’augmenter la CRDS, tout en diminuant d’autant la CSG afin […]

Le bouclier fiscal est maintenu pour 2009 mais sera revu pour 2010

Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009. Aux députés PS qui réclamaient la […]