Le bouclier fiscal est maintenu pour 2009 mais sera revu pour 2010

Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009. Aux députés PS qui réclamaient la […]

Hausse de la CRDS et baisse de la CSG

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée). Cette commission propose de porter le taux de la CRDS de 0,5 à 0,69% et de diminuer d’autant le taux de la CSG. […]

Parachutes dorés : cotisations sociales accrues

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros. Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales que sur la part supérieure à 200.000 euros. Cet amendement rejoint […]

Plafonnement des niches fiscales

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur […]

Parachutes dorés : déduction limitée

Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de le fait que le montant versé au titre de parachute doré ne puisse plus être déduite du bénéfice imposable qu’à hauteur […]

Emploi à domicile: baisse de la réduction d’impôts

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui réduit le plafon de la réduction d’impôt accordée pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cet amendement ramène le plafond de la réduction d’impôt de 12.000 à 11.000 euros par an. Cette mesure a pour objectif de réduire les dépenses fiscales de l’Etat en […]

Pas de hausse d’impôt pour financer le plan de secours des banques

Le premier ministre, François Fillon, a précisé que le plan de secours des banques de 360 milliards d’euros, adopté lundi et annoncé par Nicolas Sarkozy, n’entraînera  « aucune hausse d’impôt, et d’ailleurs, dans le texte qui sera présenté au Parlement il n’y a aucune hausse des contributions ». Au contraire même, le premier ministre affirme que l’Etat […]

La Loi de finances 2009 et les niches fiscales

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. La loi Malraux se verrait mieux dotée , avec principalement : un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique un […]

Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel […]

Abandon des rectifications liées au crédit d’impôt mobilité professionnelle

On s’en souvient, de nombreux demandeurs d’emploi qui avaient bénéficié d’un crédit d’impôt pour avoir accepté un emploi en dehors de leur périmètre de résidence s’étaient vu notifier une rectification. A cause d’une imprécision dans l’imprimé diffusé par l’administration, de nombreux foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de cet avantage alors qu’ils n’y étaient pas […]