Le crédit d’impôt des intérêts d’emprunt pourrait être revu

Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié. Actuellement, ce crédit d’impôt est accordé pour tout achat de résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que ce crédit d’impôt ne soit pas accordé lors de l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes de […]

Entreprises de presse : reconduction du régime spécial

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010. Quelques aménagements ont été apportés, principalement afin de préciser le champ des entreprises éligibles et étendre la nature […]

Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement. La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées […]

Hausse contenue de la fiscalité locale en 2008

Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%. La banque Dexia estime que la hausse moyenne de l’ensemble des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et taxe professionnelle) sera de 0,8% en 2008, […]

La France est le 31ème meilleur pays pour faire des affaires

La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois. Au classement général, sur 187 pays examinés dans le monde entier, […]

Réforme de la taxe professionnelle en vue

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2008. M. Filla a déclaré en substance : « Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et […]

Prime à la cuve de 200€ par ménage

Le gouvernement a précisé lundi 08 septembre 2008 les modalités de mise en oeuvre de la prime à la cuve de fioul pour l’hiver 2008-2009. Cette aide d’un montant de 200 euros sera versée à compter du 1er janvier 2009 à tout ménage non imposable ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet […]

Publication de la deuxième instruction sur le bouclier fiscal

La deuxième instruction sur le bouclier fiscal a été publiée, clarifiant de nombreux points. Une instruction fiscale en date du 26 août 2008 commente la deuxième version du bouclier fiscal, instaurée par la loi TEPA du 21 août 2007. Très attendu par les professionnels, ce texte vise à éclaircir de nombreuses imprécisions telles que la […]

Nouveaux prêts : taux zéro écolo et étudiant sans caution

Deux nouveaux prêts seront prochainement discutés à l’Assemblée Nationale : le prêt étudiant sans caution personne et le prêt à taux zéro écologique. Le prêt étudiant sans caution sera présenté par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur. Ce prêt, dont le montant sera de 15.000 €, serait garanti en partie par Oséo, organisme public de […]

Hausse du nombre de faillites en 2008.

La société Euler Hermès a publié mardi 02/09/2008 les résultats de son étude semestrielle sur la santé des entreprises. Elle annonce 9% d’augmentation des faillites sur 1 an. « La situation financière des entreprises françaises s’est fragilisée au printemps et à l’été », rapporte Euler Hermès SFAC dans son étude semestrielle publiée mardi 02 septembre 2008. « La […]