Bonus-Malus : extension à de nouveaux produits pour bientôt ?

Après le bonus malus appliqué aux voitures, le gouvernement envisage d’appliquer le dispositif à d’autres produits. La loi de finances 2009 devrait inclure un paragraphe traitant de bonus malus appliqués à de nouveaux produits, mais on ne parle plus d’une vingtaine de familles de produits comme l’avait évoqué Jean-Louis Borloo début juin 2008. Les premiers […]

Modification des limites du régime Micro Entreprise

A compter du 1er janvier 2009, la limite de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime Micro Entreprise passe à 80.000 € pour la vente de biens et marchandises à à 32.000 pour la vente de prestations de services. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 2) modifie les limites […]

Logements anciens : prix en baissent de 1,5% en juillet

Selon les chiffres publiés par la FNAIM, les prix des logements anciens ont baissé de 1,5% en juillet 2008 après avoir augmenté de 0,8 % en juin. Le prix des maisons a baissé de 3,5% en juillet tandis que le prix des appartements a augmenté de 1,8%. La Fnaim précise qu’il s’agit d’un résultat qui […]

Fiscalité du bonus/malus écologique

Le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes est déductible si le véhicule est enregistré en tant qu’immobilisation, le bonus lui constitue une recette imposable. Le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes dit « écopastille », (CGI art. 1011 bis), est déductible dès lors qu’il a été acquitté au cours de l’année […]

Fiscalité des entreprises : la France à la traine

Le cabinet KPMG a publié récemment une étude afin de connaitre la charge fiscale reposant sur les entreprises dans le monde. Les gagnants sont le Mexique, les Pays Bas et le Canada. Beaucoup plus loin, on retrouve l’Allemagne, l’Italie et la France. Dans son rapport, KPMG compare le régime fiscal de 102 villes de 10 […]

Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer. Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : « Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un […]

Les 3 priorités fiscales de C. Lagarde

A propos de la fiscalité, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, dévoile trois axes: l’équité fiscale, l’efficacité environnementale et la compétitivité économique. C. Lagarde déclare que la « priorité absolue n’est pas de baisser les impôts » mais « d’éliminer » le déficit public. Elle souligne les trois axes de la stratégie fiscale de 2009 à 2012, que le gouvernement […]

L’ISF touche plus de contribuables mais rapporte moins

Le nombre de contribuables assujettis à l’ISF (l’impôt sur la fortune) augmente mais le montant global des encaissements liés à cet impôt diminue. « Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l’impôt total s’élève à 3.750 millions d’euros […]

Le Livret A passe à 4% au 1er août

Christine Lagarde, ministre de l’économie, a confirmé que le taux de rémunération du Livret A passerait à 4% à partir du 1er août, son plus haut niveau depuis 12 ans. « Le Livret A, qui est un outil d’épargne très populaire pour de nombreux Français, (…) va passer à compter du 1er août au taux […]

Recettes fiscales 2008 : 3 à 5 milliards de moins que prévu ?

«Au regard des encaissements réalisés à ce jour, une perte de recettes fiscales de 3 à 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pourrait être constatée en fin d’année», assure Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Gilles Carrez explique que les situations mensuelles budgétaires «doivent être interprétées avec précaution» […]