Plafonnement des niches fiscales

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur […]

Parachutes dorés : déduction limitée

Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de le fait que le montant versé au titre de parachute doré ne puisse plus être déduite du bénéfice imposable qu’à hauteur […]

Emploi à domicile: baisse de la réduction d’impôts

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui réduit le plafon de la réduction d’impôt accordée pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cet amendement ramène le plafond de la réduction d’impôt de 12.000 à 11.000 euros par an. Cette mesure a pour objectif de réduire les dépenses fiscales de l’Etat en […]

Pas de hausse d’impôt pour financer le plan de secours des banques

Le premier ministre, François Fillon, a précisé que le plan de secours des banques de 360 milliards d’euros, adopté lundi et annoncé par Nicolas Sarkozy, n’entraînera  « aucune hausse d’impôt, et d’ailleurs, dans le texte qui sera présenté au Parlement il n’y a aucune hausse des contributions ». Au contraire même, le premier ministre affirme que l’Etat […]

La Loi de finances 2009 et les niches fiscales

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. La loi Malraux se verrait mieux dotée , avec principalement : un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique un […]

Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel […]

Abandon des rectifications liées au crédit d’impôt mobilité professionnelle

On s’en souvient, de nombreux demandeurs d’emploi qui avaient bénéficié d’un crédit d’impôt pour avoir accepté un emploi en dehors de leur périmètre de résidence s’étaient vu notifier une rectification. A cause d’une imprécision dans l’imprimé diffusé par l’administration, de nombreux foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de cet avantage alors qu’ils n’y étaient pas […]

Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie

Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable […]

Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, […]

Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%. Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq et les taux […]