La Fiscalité

Dans le cadre du plan de rigueur souhaité par le gouvernement, les députés ont adopté mercredi 07 septembre 2011 une disposition qui vise à augmenter les cotisations sociales pesant sur les revenus du capital. Ainsi les prélèvements sociaux passeront, dès cette année, de 12,3 à 13,5%. Ces cotisations sociales, qui comprennent la CSG, la CRDS [...]

L’Assemblée Nationale a adoptée ce mercredi 07 septembre 2011 l’amendement modifiant l’exonération des plus values immobilières. Jusqu’à présent, lors de la vente d’un bien immobilier, hors résidence principale, on bénéficiait d’un abattement de 5% par an à compter de la cinquième année de détention ce qui permettait d’être exonéré d’imposition pour tout bien vendu après [...]

Si la date de dépôt de déclaration de l’ISF, elle est cette année fixée au 30 septembre 2011, les avantages fiscaux prévus par la loi TEPA demeurent inchangés et les assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune se doivent d’y penser. Pour les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il [...]

Moins de deux semaines après avoir présenté son plan de rigueur visant à récolter 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012 le gouvernement à déjà fait marche arrière sur plusieurs points. Ainsi le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs d’attraction et les parcs à thème [...]

Moins de 3 jours après que le premier Ministre ait dévoilé son plan de rigueur qui va voir la mise en place d’une hausse des taxes et des impôts (voir Plan de rigueur : tout le monde va payer plus !), voici que l’Inspection Générale des Finances vient de publier son rapport jugeant chaque niche [...]

Le Premier Ministre, François Fillon, a présenté hier le plan de rigueur 2011-2012 du gouvernement qui devrait, selon lui, permettre de générer 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012. Les principales mesures du plan de rigueur sont diverses et pas forcément toutes très rentables. Mesures sur la richesse et le [...]

Histoire sans doute de vouloir suivre l’exemple donné par le milliardaire américain Warren Buffet, quelques personnalités des affaires et de la politique réclament aussi la mise en place d’une taxe additionnelle sur les plus riches (on se demande si d’ailleurs ce n’est pas juste pour que l’on parle d’eux dans la presse…). Ainsi, Maurice Levy, [...]

C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Sans préciser quelles niches fiscales seront concernées, la ministre a expliqué que certaines subiraient un coup de rabot additionnel et que d’autres seraient purement et simplement supprimées, l’objectif était de supprimer [...]

Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans tout en continuant de stimuler le secteur de la construction. Les investisseurs auraient jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser leur acquisition, uniquement dans les [...]

Le député Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la Commission des Finances, a remis son rapport concernant la réglementation du métier de conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Suite à la proposition de loi déposée en juillet 2010 visant à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine, le rapport a été [...]

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité concernant l’année 2010, qui aura été marquée par des avancées importantes dans la mise en oeuvre de la fusion de l’ex-DGI et l’ex-Trésor Public et par d’excellents résultats dans l’ensemble des missions fiscales et de gestion publique de la DGFiP. En 2010, [...]

Comme chaque année, les dates de libération fiscale des contribuables de quelques pays sont publiées au fur et à mesure que les contribuables travaillent enfin pour eux. En France, le jour de libération fiscale pour 2011 est fixé au 22 juillet. Le jour de libération fiscale permet de définir, en calculant le poids des dépenses [...]