Comment fonctionne l’intégration fiscale pour les groupes de sociétés

Les sociétés sont en principe imposées en fonction des bénéfices que chacune fait durant l’année. Il existe cependant une exception pour les groupes de sociétés, qui peuvent bénéficier du mécanisme d’intégration fiscale. En effet, une société mère et ses filiales pourront être imposées ensemble. C’est un avantage conséquent, puisque les déficits d’une société pourront venir […]

Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a présenté lors du Conseil des ministres du 28 mars 2018 un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles mesures et sanctions durcies Ce projet de loi, qui doit encore être présenté au parlement puis adopté […]

Les 3 étapes clés de la cession de parts sociales

La cession de parts sociales d’une société est une opération courante. Elle permet par exemple d’accueillir un nouvel associé sans augmenter le capital social de la société. Il peut aussi s’agir simplement d’un associé qui souhaite ne plus faire partie de la société et qui revend ses parts sociales. Vocabulaire : on parle de cession […]

La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l’acheteur

Le viager a de nouveau le vent en poupe, on compte de plus en plus de transactions dans ce marché qui, s’il reste un marché de niche, est redevenu très dynamique ces dernières années. Mais au-delà du fonctionnement il est bon de connaître la fiscalité du viager en tant que vendeur ainsi qu’en tant qu’acheteur […]

BNC : l’imposition commune aux joueurs pros et traders

BNC, ou Bénéfices Non Commerciaux. C’est un peu la case fourre-tout qui permet de déclarer les revenus qui ne rentrent pas dans les autres cases (BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, revenus salariés, revenus fonciers, revenus du capital…).Et c’est notamment en tant que bénéfices non commerciaux que doivent être déclarés les revenus issus du trading […]

Payer moins d’impôts en investissant dans l’immobilier locatif

Le dispositif de la Loi de logement Pinel a rencontré un tel succès auprès des particuliers désireux de placer leur argent dans l’immobilier qu’il est reconduit jusqu’en 2021 alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2017. Il permet de réduire son taux d’imposition jusqu’à 21 %  du montant de l’acquisition réalisée en neuf dans […]

Attention aux règles liées à la TVA lors de votre développement à l’international

Le commerce international est de plus en plus présent dans le monde actuel. Il y a 30 ans, vendre ses produits à “l’export” était réservé aux grandes entreprise ayant les ressources de se développer à l’international, la trésorerie pour tester de nouveaux marchés et l’appuie des banques pour se financer. Se développer à l’export est […]

Fiscalité automobile : le bonus-malus auto 2018

Le bonus-malus auto 2018 a évolué par rapport à l’année précédente avec notamment un durcissement du malus et une réduction du bonus. Durcissement du malus auto 2018 et baisse du bonus Ainsi, à compter du 1er janvier 2018 le malus s’applique pour tout véhicule émettant plus de 119 g de CO2 par km, avec un […]

La fiscalité des jeux et paris

Pour la plupart d’entre nous, les gains aux jeux et paris ne sont pas soumis à imposition. C’est effectivement le cas en apparence mais en réalité il y a bien une taxation même si celle-ci reste peu visible pour les parieurs. La fiscalité des jeux et paris en France En effet, le fisc français engrange […]

Pas d’échappatoire fiscal en 2018

L’année 2018 sera ce que l’on appelle une année blanche mais cela ne signifie par pour autant que les contribuables bénéficieront d’un échappatoire fiscal en 2018, puisque, à revenus identiques, les impôts 2017, 2018 et 2019 ne varieront quasiment pas. Pas d’échappatoire fiscal malgré la mise en place de l’impôt à la source En effet, […]