Loi de Finances 2017 adoptée mais Taxe Google rejetée

La Loi de Finances 2017 a été adoptée et publiée ce vendredi 30 décembre 2016 au Journal Officiel, ce qui signifie que les articles contenus dans cette loi entreront en vigueur à compter du 31 décembre 2016 ou ultérieurement en 2017 s’il a été spécifié une date précise de mise en place. Si la plupart […]

Bienvenue à la taxe Google, adieu la taxe Redbull

Une fois de plus nos législateurs ne manquent pas de courage pour créer de nouvelles taxes ou en supprimer d’autres pourtant récentes. C’est ainsi que la taxe « Redbull » portant sur les boissons contenant de la caféine va disparaitre et qu’une taxe dite « taxe Google » verra le jour afin de taxer les profits réalisés en France […]

Robo-advisors : quelle enveloppe fiscale choisir ?

Le monde de la gestion de l’épargne évolue et vous avez surement entendu parler de ces nouveaux acteurs appelés « Robo-Advisors ». Ces fintechs vous promettent de dynamiser votre épargne grâce à leurs puissants algorithmes quantitatifs et leurs équipes de gestion. Accessibles au plus grand nombre, ils devraient connaitre un vif succès dans les années à venir. […]

Seuils d’affiliation au RSI des activités de location

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 05 décembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS 2017) au sein duquel sont précisés les seuils à partir desquels seront affiliés au RSI les particuliers exerçant une activité de location, notamment via les plateformes collaboratives. Les seuils d’affiliation au RSI des activités […]

La loi Malraux pour défiscaliser au-delà du plafond des niches fiscales

Depuis le début de l’année 2016, le plafond des niches fiscales est fixé à 10.000 euros, pour tous les foyers fiscaux, quels que soient leurs revenus. Ce qui signifie que si vous souhaitez optimiser un investissement défiscalisant il faudra faire en sorte que l’avantage fiscal procuré ne dépasse pas le seuil de 10.000 euros, faute […]

Transition énergétique : quels crédits d’impôts et primes ?

Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années un système permettant de bénéficier de crédits d’impôts, variant selon les types de travaux réalisés. A ces crédits d’impôts peuvent également s’ajouter des primes énergie, qui sont versées directement aux particuliers ayant fait réaliser certains types de travaux permettant […]

Les prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans

Un récent livre blanc publié par l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par actions) analyse les causes du déclin de l’actionnariat en France et propose des mesures pour y remédier. Des prélèvements sociaux multipliés par 13 en 25 ans Entre 2000 et 2014, la part du patrimoine financier des ménages directement investie en actions cotées a […]

Fraude : bientôt une rémunération des indics ?

Les députés de la commission des finances ont adopté le 07 novembre 2016 un amendement visant à rémunérer toute personne fournissant des informations permettant de découvrir une fraude fiscal ou un manquement à des obligations fiscales. C’est dans le cadre du projet de loi de finances 2017 qu’un ensemble de députés à déposé l’amendement N°II-CF275. […]

Les aides à l’embauche

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider financièrement ou fiscalement les entreprises embauchant des salariés. Ces dispositifs permettent à la fois d’aider les entreprises à franchir le pas et le marché de l’emploi, en limitant le nombre de demandeurs d’emploi. Pour les TPE il existe une aide pour l’embauche du premier salarié. Une […]

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans…

Non il ne s’agit pas d’une parodie d’un sketch de Coluche, c’est bien la triste réalité : l’histoire d’un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans. Article que l’on aurait aussi pu intituler « Quand l’administration fiscale marche sur la tête » ou « Allo le Fisc, je ne vous entend pas bien », on en passe et […]