Niches fiscales : nouveau coup de rabot à venir

Le Premier Ministre a demandé à l’ensemble des ministères de réduire ses dépenses et de réduire le coût des niches fiscales de 5% pour le budget 2014, afin de trouver 5 milliards d’euros.

Déjà fortement impactées par de successifs coups de rabot au cours des dernières années, les niches fiscales devraient donc voire leur intérêt continuer à diminuer, certaines niches fiscales pourraient même être purement et simplement supprimées.

Des niches fiscales de moins en moins attirantes

C’est un nouveau coup dur porté aux niches fiscales qui avaient déjà eu à subir via le budget 2013 une baisse du plafonnement global, qui est passé de 18.000 à 10.000 euros.

Qui plus est cette volonté de réduire le coût des niches fiscales est générale, ainsi tous les dispositifs sont potentiellement concernés, aussi bien l’avantage pour l’emploi d’un salarié à domicile que les investissements FIP/FCPI, les lois Censi-Bouvard, Malraux ou encore la nouvelle loi Duflot qui peine à décoller, ses avantages étant déjà considérés comme trop faibles.

Rappelons que la plupart de ces niches fiscales ont pour vocation de doper l’investissement, l’immobilier ou l’emploi et que le fait de réduire l’avantage à peau de chagrin entrainera simultanément une baisse du recours à ces niches, ce qui ne pourra qu’être néfaste en terme de dynamisme des secteurs concernés.

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