Niches fiscales : amendement pour en limiter le nombre

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif.

L’amendement adopté va dans le sens du gouvernement, le Premier Ministre François Fillon ayant déclaré en mai 2008 que le gouvernement souhaitait « systématiquement limiter dans le temps les dispositions fiscales dérogatoires ». Cet amendement stipule également que pour chaque nouvelle niche fiscale créée il faudra en supprimer ou en diminuer une autre, sur les 3 années suivantes.

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