Le plafond des niches fiscales abaissé

L’Assemblée Nationale a profité de son étude du budget 2012 pour abaisser le plafonnement des niches fiscales.

Ainsi, le plafond, qui est passé de 25.000 euros et 10% du revenu imposable en 2009 à 18.000 euros et 8% du revenu imposable en 2011, passera à 18.000 euros et 6% du revenu imposable pour l’imposition en 2013 des revenus de 2012.
Cette revue à la baisse ne concerne pas toutes les niches fiscales, les plus célèbres d’entre elles étant non concernées, comme c’est le cas des lois Scellier et Bouvard-Censi dont les réductions d’impôts sont revus à la baisse pour 2012 ou encore des investissements outre-mer.

Si le député Charles de Courson a réussi a faire adopté son amendement 759 rectifié en faisant passer le plafonnement à 18.000 euros et 6% du revenu imposable, Christian Eckert de son coté n’a pas réussi à faire adopter son amendement 722 qui visait à ramener le plafond de 18.000 à 10.000 euros.

4 commentaires sur “Le plafond des niches fiscales abaissé

  1. Ping : Impact sur les impôts de l'élection de François Hollande | La Fiscalité

  2. Ping : Election de F. Hollande : quels impôts vont augmenter ? | Cabinet Pichot Taxe Practice - Cabinet d'avocats dédié à la Fiscalité et au Droit des sociétés

  3. Ping : Niches fiscales plafonnées à 10.000 euros dès 2012 | La Fiscalité

  4. Ping : Niches fiscales plafonnées à 10.000 euros dès 2012 | Cabinet Pichot Taxe Practice - Cabinet d'avocats dédié à la Fiscalité et au Droit des sociétés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *