Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Introduction :

Le présent site est la propriété de la société K Technologies SAS au capital de 4.500€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 491 701 058, société dont le siège social est situé à 7 rue des Grands Chênes, 85700 La Meilleraie-Tillay – France, Téléphone : 02 51 61 22 75.

Le prestataire assurant l’hébergement du Blog, ainsi que le stockage des informations est la société K Technologies SAS au capital de 4.500€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 491 701 058, société dont le siège social est situé à 7 rue des Grands Chênes, 85700 La Meilleraie-Tillay – France, Téléphone : 02 51 61 22 75.

Propriété intellectuelle :

Le Site La-Fiscalite.com est la pleine propriété de la Société K Technologies qui est seule titulaire des droits d’auteur. A ce titre la Société K Technologies accorde à ses Utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site La-Fiscalite.com. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est passible de sanctions civiles et pénales. Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site La-Fiscalite.com effectuée sans l’autorisation expresse de l’éditeur est prohibée au sens de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité :

Le contenu éditorial du site La-Fiscalite.com est à but informatif et en aucun cas contractuel. La société K Technologies ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tout autre élément présents sur le Site. Ces informations ne constituent en aucun cas une garantie ou un quelconque engagement de la part de l’Editeur.

Coût du service :

La consultation du site La-Fiscalite.com est entièrement gratuite. Des services payants additionnels facultatifs sont néanmoins mis à la disposition des internautes.

Les Services payants sont accessibles depuis le Site La-Fiscalite.com. Pour utiliser les Services payants, le système de paiement Contact Plus est proposé à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès du fournisseur d’accès Orange.
Après acceptation par « double clic », le service Contact Plus est facturé au temps passé, et comptabilisé sur l’abonnement mensuel prélevé par le fournisseur d’accès Orange.
Prix des Services payants : Le prix TTC des Services payants est affiché à l’Utilisateur avant tout accès aux Services payants.
En cliquant sur le bouton « Valider », après avoir suivi les instructions requises, l’Utilisateur donne son accord sur la prestation des Services payants pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site.

Le prix TTC des Services payants, ou son mode de calcul si le prix ne peut être déterminé à l’avance, est affiché sur le Site avant tout accès aux Services payants par l’Utilisateur.
L’accès aux Services payants au moyen des solutions présentées dans le présent article 4 suppose que l’Utilisateur soit titulaire de l’abonnement d’accès à Internet souscrit auprès d’un fournisseur d’accès à un Internet et/ou d’un opérateur de télécommunications ou qu’il détienne l’autorisation du titulaire dudit abonnement.
Pour utiliser les Services payants, des solutions de paiement peuvent être proposées à l’Utilisateur, à savoir :
i) La solution Internet+ Box ou Internet+ Mobile
Cette solution s’adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement d’accès à Internet auprès des fournisseurs d’accès à Internet et/ou des opérateurs de télécommunications, à savoir Bouygues Telecom, Orange, SFR ou Free (Box uniquement). Après acceptation par « double clic », le montant du Service payant souscrit à l’acte ou à l’abonnement sera débité directement sur la facture du fournisseur d’accès à Internet et/ou de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur.
ii) La solution Contact +
Cette solution s’adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès du fournisseur d’accès à Internet Orange. Après acceptation par « double clic », le Service payant via Contact + est comptabilisé au temps passé et débité sur la facture de l’Utilisateur émise par le fournisseur d’accès à Internet Orange.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, UNE FOIS QUE L’UTILISATEUR A CLIQUÉ SUR LE BOUTON DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENGENDRANT L’OBLIGATION DE PAIEMENT, LA CONNEXION EST INSTANTANEE ET L’UTILISATEUR POURRA IMMEDIATEMENT ET/OU POUR UNE DUREE SPECIFIQUE UTILISER LES SERVICES PAYANTS. EN CONSEQUENCE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION, L’UTILISATEUR DONNE EXPRESSEMENT SON ACCORD A LA FOURNITURE DES SERVICES PAYANTS ET RENONCE EXPRESSEMENT, PAR ACCEPTATION DES PRESENTES, A SON DROIT DE RETRACTATION ET CE PENDANT TOUTE LA DUREE DE FOURNITURE DES SERVICES.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *