Fiscalité automobile : le bonus écologique revu à la baisse

Le bonus écologique accordé aux véhicules non ou peu polluants va être rabaissé pour 2015, ainsi des voitures bénéficiant du bonus en 2014 n’en bénéficient plus désormais, et pour d’autres le montant du bonus va baisser.

Le bonus écologique 2015

Tout d’abord, « les barèmes de l’aide sont recentrés sur les véhicules les plus vertueux : les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km (éligibles en 2014 à une aide de 150 €) ne sont plus éligibles ».
Ainsi seuls les véhicules hybrides ou électriques pour désormais bénéficier du bonus écologique : peu importe si le véhicule essence ou diesel émet moins de 60 g CO2/km, il ne pourra pas bénéficier du bonus de 150 euros.
Deuxième point, le montant du bonus écologique est revu à la baisse pour les véhicules en bénéficiant encore. Ainsi pour les véhicules hybrides émettant de 61 à 110 grammes de CO2/km, le bonus est réduit à 2.000 €, dans la limite de 5 % du coût d’acquisition contre 3.300 € dans la limite de 8,25 % du coût d’acquisition en 2014.

Les seuls voitures pour lesquelles le bonus écologique ne diminue pas en 2015 sont les véhicules hybrides rejetant entre 21 et 60 grammes de CO2/km (bonus correspondant à 20% du coût d’acquisition dans la limite de 4.000 euros) et ceux rejetant moins de 20 grammes de CO2/km (bonus correspondant à 27% du coût d’acquisition dans la limite de 6.300 euros).

Coté malus écologique, à priori pas de modification, il faut dire qu’ils ont déjà été sérieusement revus à la hausse fin 2013 (voir : Le bonus-malus auto se transforme petit à petit en malus auto), le malus frappant désormais tous les véhicules émettant plus de 130 grammes de CO2/km et pouvant désormais atteindre 8.000 euros au delà du seuil de 200 grammes de CO2/km.

Source : Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition de véhicules peu polluants

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