Adoption du projet de loi de finances 2018

Le projet de loi de finances 2018 a été adopté par le Parlement ce jeudi 21 décembre 2017 ce qui va entrainer la mise en application de nombreuses mesures plus ou moins importantes en terme d’impôts et taxes tant pour les ménages que pour les entreprises.

Contenu du projet de loi de finances 2018

Parmi les mesures phares concernant les ménages on peut notamment citer :
– Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
– Mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique
– Création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
– Modification du barème du malus automobile
– Prorogation et aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
– Création d’une taxe additionnelle progressive sur l’immatriculation des voitures de sport particulières, neuves et d’occasion, disposant d’une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux
– Modification du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion

Les principales mesures pour les entreprises sont :
– Augmentation des seuils des régimes d’imposition des microentreprises
– Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
– Baisse du taux d’imposition des plus-values professionnelles à 12,8%

Si certains se réjouissent de la baisse progressive de la taxe d’habitation, on se doit de leur rappeler que malheureusement ils subiront une hausse de la CSG dès le 1er janvier 2018 ainsi qu’une hausse des prix des carburants et du tabac, l’ensemble de ces hausses devant être, selon l’INSEE, supérieures aux baisses. Autrement dit, les contribuables français paieront plus d’impôts et taxes en 2018 qu’en 2017.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du texte du projet de loin de finances 2018, ses modifications successives, ses amendements sur le site de l’Assemblée Nationale : texte PLF 2018

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