Abandon de la taxation des biens situés en France appartenant à des non-résidents

Thierry Mariani,secrétaire d’Etat aux Transports, a déclaré samedi à l’AFP que la surtaxe des biens immobiliers situés en France appartenant à des non résidents était abandonnée.

Initialement prévu dans le cadre de la réforme de la fiscalité, ce projet avait pour objectif de mettre en place une taxation de biens situés en France appartenant à des non-résidents en même temps qu’une exit tax.
A l’issue d’une réunion avec le président de la république, le ministre du budget et neuf sénateurs UMP représentant les Français de l’étranger, il a été décidé « de ne pas retenir le projet créant une surtaxe sur la taxe d’habitation pour les Français de l’étranger ».

En revanche, il a été décidé de maintenir la taxation appelée « exit tax » qui vise à soumettre à une imposition toute personne transférant son domicile fiscal hors du pays.

Source : AFP

2 commentaires sur “Abandon de la taxation des biens situés en France appartenant à des non-résidents

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