La réduction d’ISF pour investissement PME moins impactée

L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011.

Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à « raboter » le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 euros.
Ces taux et montants concernent uniquement les investissements en direct ou via une holding. Dans le cas d’un investissement via un fond le taux de 50% est ramené à 45% et la limite de 20.000 euros passe à 18.000 euros.

Cet amendement adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2011 a pour objectif de ne pas entraîner une baisse massive des investissements dans les PME françaises.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *