ISF : les régularisations dopent les recettes

François Baroin, le ministre du Budget, a précisé ce mardi 25 janvier 2011 le nombre de contribuables qui ont régularisé leur situation fiscale en 2009/2010 et dont les impôts et pénalités ont dopé les recettes de l’ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Au total, 4740 contribuables ont versés un total de 880 millions d’euros correspondants à des impôts (sur le revenu, ISF), des droits de succession et des cotisations sociales. A ces 880 millions d’euros s’ajoutent 72 millions d’euros versés au titre des pénalités dues pour évasion ou fraude fiscale.

Ces 950 millions d’euros auraient pour partie participer au fait que l’ISF ait rapporté 4,46 milliards d’euros en 2010 au lieu des 4,1 milliards initialement prévus. Les régularisations des évadés fiscaux, en plus de ces recettes non prévues, auraient, selon le ministre, permis de faire revenir en France environ 7 milliards d’euros auparavant placés dans des places financières discrètes.

Le gouvernement doit d’ailleurs se pencher prochainement sur une éventuelle suppression de l’ISF, ce qui devrait se montrer problématique car il ne peut guère se permettre, dans la situation actuelle, d’abandonner plus de 4 milliards d’euros de recettes par an.

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