Baisse du nombre de contribuables assujettis à l’ISF

Les recettes fiscales liées à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont baisser en 2009 par rapport à 2008, les principales raisons en étant une dépréciation des biens immobiliers et des placements boursiers ainsi qu’une augmentation des allègements.

Le nombre de déclarations d’ISF est passé de 548.000 en 2008 à 539.000 en 2009 (la déclaration ISF était à faire avant le 15 juin 2009), et le montant déclaré passe de 3,75 milliards d’euros à 3,13 milliards.
Les allègements fiscaux ont permis à 102.000 contribuables (92.000 l’année dernière) de réduire le montant de leur impôt sur la fortune. Ces allègements, qui consiste à investir dans une PME ou à faire un don à un organisme d’intérêt général, atteignent 718 millions d’euros.

Pour rappel,les investissements nouveaux dans des PME permettent de réduire son ISF à hauteur d’une partie de l’investissement réalisé. Eric Woerh précise que « cette mesure aura permis de mobiliser près d’un milliard d’euros d’investissements nouveaux dans nos PME : 520 millions d’euros par souscriptions directes au capital, 440 millions d’euros via des holdings ou des fonds ».

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