Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009.

“La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009″, a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août 2008.
L’imposition forfaitaire annuelle concerne toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et doit être payé par toute société dont le chiffre d’affaires dépasse 400.000 euros, même si elle ne fait pas de bénéfice.
L’IFA varie en fonction du chiffre d’affaires, de 1300 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 400 et 750.000 € à 110.000 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 500 millions.

Largement décrié depuis de nombreuses années (le seuil d’assujettissement avait été relevé en 2006 de 300.000 à 400.000 euros de chiffres d’affaires), l’imposition forfaitaire annuelle devrait donc disparaître.

Tags: imposition forfaitaire annuelle, IS

Posté le Mardi 19 août 2008 à 9:49 et classé dans la carégorie Impôts sur les sociétés. Flux RSS 2.0 de cet article.