Réduction d’IS pour mise à disposition de vélos en location

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient d’une réduction d’impôt correspondant à 25% du prix d’achat de vélos librement mis à disposition des salariés pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ou même des déplacements professionnels.

Certains députés avaient à l’époque demandé à ce que cette réduction d’impôt concerne également les vélos loués par les entreprises et mis à disposition gratuite des salariés, ce qui avait été refusé. Seule l’acquisition d’une flotte de vélos permettait jusqu’à présent de bénéficier de la réduction d’impôts.

Cependant, les députés viennent enfin d’adopter un amendement qui permettra aux entreprises de bénéficier de la réduction d’impôt lors de la location de vélos mis gratuitement à disposition des salariés.
Ainsi à compter du 1er janvier 2019, toute société louant une flotte de vélo, avec un engagement de 3 ans minimum, pourra bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 25% du coût de la location annuelle.
Voila une décision intelligente car bon nombre d’entreprises se tournent vers la location de flotte clé en main, comprenant notamment l’entretien régulier voire le dépannage.

Voir l’amendement 1969 sur le site de l’Assemblée Nationale (format PDF).

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