Bienvenue à la taxe Google, adieu la taxe Redbull

Une fois de plus nos législateurs ne manquent pas de courage pour créer de nouvelles taxes ou en supprimer d’autres pourtant récentes. C’est ainsi que la taxe « Redbull » portant sur les boissons contenant de la caféine va disparaitre et qu’une taxe dite « taxe Google » verra le jour afin de taxer les profits réalisés en France par les multinationales domiciliées hors de nos frontières.

Taxe Google pour taxer les revenus réalisés en France

Cette taxe Google a pour objectif de taxer au taux d’impôt sur les sociétés français les profits réalisés en France par des multinationales qui, en se domiciliant dans des états où le taux d’IS est plus bas, évitent cette taxation.
Sont essentiellement concernées les multinationales exerçant dans le domaine du web, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon, Uber, AirBnb… En effet, ces sociétés déclarent en France de très faibles bénéfices alors que leur chiffre d’affaires y est conséquent, que ce soit en facturant depuis un autre pays les gains réalisés en France ou en facturant la filiale française depuis la maison mère européenne, située dans un pays au taux d’IS plus clément, de façon à ce que le bénéfice taxable soit réduit au minimum.
Avec cette nouvelle taxe, les bénéfices liés à une activité en France et qui ont été minimisés seront quand même taxés au taux d’IS en vigueur.

Adieu taxe Redbull

La taxe Redbull quant à elle disparait après moins de 3 ans d’existence. Mise en place fin 2013 cette taxe s’appliquait sur les boissons à forte teneur en caféine, à hauteur d’un euro par litre si la teneur en caféine dépassait les 220 milligrammes/litre.
Censée rapportée 60 millions d’euros par an cette taxe n’en rapporte finalement qu’à peine 3 millions puisqu les fabricants de boissons énergisantes ont adapté la teneur en caféine de leurs boissons, juste sous la barre des 220 milligrammes/litre.
Reste à savoir si la suppression de cette taxe ne va pas justement inciter ces fabricants de boissons énergisantes à relever le taux de caféine contenue dans leur boissons au-delà de ce seuil qui avait été définit en fonction de critères de santé publique.

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